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31 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous acceptez l’ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens suivant dans ce cadre :

• « Site » : domaine.com et ses pages, ressources et services présentés.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site et/ou utilisant nos ressources ou formulaires.
• « Guide » : ensemble des contenus budgétaires, modèles et conseils publiés ici.
• « Équipe » : membres responsables de la publication, gestion, réponse aux messages.

Utilisation du service

Le site propose des contenus d’information générale et ne constitue aucun avis personnalisé ou offre commerciale.

Accès

Le site est accessible librement en France sauf cas de maintenance ou restriction légale.

Nous n’avons pas vocation à un public mineur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à agir de bonne foi en respectant la loi française.

• Ne pas détourner ou reproduire le contenu sans accord de l’équipe.
• Ne pas soumettre de contenus offensants ou information mensongère.
• Respecter la confidentialité des informations et les droits d’autrui.
• Informer l’équipe en cas d’anomalie technique ou doute sur la sécurité.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ce site de façon frauduleuse ou contraire aux lois.

• Accéder ou tenter d’accéder à des données non destinées à l’utilisateur.
• Mettre en ligne tout code ou contenu malveillant ou publicitaire non autorisé.
• Utiliser les formulaires à des fins autres que celles prévues.
• Tenter de compromettre la sécurité, stabilité ou intégrité du site.
• Collecter illégalement des données concernant d’autres visiteurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, modèles, illustrations, logos) sont protégés par le droit d’auteur français. Toute reproduction ou réutilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

Contenus partagés

Vous ne devez publier que des informations sincères, et conservez la responsabilité de leur légalité.

Protection des données personnelles

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Limite et avertissement

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Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable d’un usage inadapté des ressources, ni des conséquences indirectes ou imprévues.

Indemnisation

Vous vous engagez à protéger l’équipe contre tout recours lié à une utilisation abusive du site ou des informations diffusées.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française exclusivement.

Résiliation

L’équipe peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les évolutions de ces conditions sont annoncées sur le site et entrent en vigueur dès publication.

Indépendance

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’équipe.

Contact pour légal

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via la page dédiée.